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Taxe ordures ménagères

Ordures menageres TAXE ORDURES MENAGERES 2017 :

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Berry-Loire-Vauvise a pris la compétence obligatoire « Gestion des Ordures Ménagères » et en conséquence a créé le budget qui en permet la gestion financière. Le Conseil Communautaire a fait le choix d’appeler les fonds budgétaires nécessaires par l’intermédiaire de la TAXE d’ENLEVEMENT des ORDURES MENAGERES (et non plus par la redevance comme auparavant).

Le montant de cette taxe apparaitra sur l’avis d’imposition des taxes foncières bâties dès 2017 dans la colonne Taxe Ordures Ménagères (colonne pré-existante). Basée pour 2017 sur 12,86 % des valeurs des bases locatives des biens, cette taxe concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires bailleurs peuvent en récupérer le montant dans les charges de leurs locataires.

Tout renseignement complémentaire peut être demandé au près de la CDC Berry-Loire-Vauvise ou des services fiscaux du Cher chargés de la collecte.



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